Rappel Historique:
L'Union Européenne est la volonté de plusieurs pays européens d'associer leurs compétences afin de créer une zone économique stable et éviter tout nouveau conflit international.
L'Union Européenne à son origine était composé de six pays, il y a eu plusieurs vagues de réglementation. Une des plus décisives fut celle de traité de Maastricht de 1992. Ainsi l'Union repose sur trois piliers:
-La Communauté Européenne dispose dans de certaines mesures de pouvoirs supranationaux
-Politique de sécurité et politique étrangère commune
-Coopération policière et judiciaire.
Une autre étape visée de l'intégration européenne est l'union bancaire européenne.
Pour le moment chaque banque centrale des Etats Membres adhérents à l'Euro sont bien entendues liées à la Banque Centrale Européenne mais elles restent indépendantes. Par ailleurs, sur les vingt-sept membres de l'Union Européenne seuls treize ont l'euro comme monnaie. On voit donc bien qu'on est loin de l'Union Bancaire Européenne.
Le contexte actuel:
Le marché bancaire international et donc européen a perdu de sa crédibilité depuis la crise des subprimes de 2008, crise qui ne s'est toujours pas résorbée complètement quasiment sept ans plus tard. Par ailleurs, les différents membres de l'Union Européenne ont des vues divergentes sur le sujet.
Les principes et enjeux de l'Union bancaire européenne:
Les banques centrales des Etats Membres seraient toutes contrôlées par la Banque Centrale Européenne, ce qui permettrait une réglementation unifiée. Il y aurait également une mise en place de programmes communs de résolutions des crises bancaires. La dernière grande mesure serait de créer un fonds européen de garantie de dépôt ce qui limiterait les crises de dettes souveraines.
*Le fonds européen de garantie de dépôt: ce fonds garantirait aux épargnants un remboursement de leurs placements en cas de défaillance de leur banque. A l'heure actuelle, il existe plus de 40 systèmes de garantie de dépôt au sein de l'Union Européenne. L'harmonisation des ces systèmes vers un système unique risque d'être particulièrement difficile. Par ailleurs, la garantie de ce fonds serait illimité ce qui n'est pas du gout de tous les pays. Une dernier obstacle de taille à ce fonds européen de garantie de dépôt est le fait que les pays de l'UE ne peuvent pas offrir un même niveau de garantie, ce qui ne ferait qu'accentuer les inégalités existantes au sein de cette Union.
*Une supervision bancaire européenne: Cette supervision des banques européennes serait réalisée par une institution indépendante et puissante. Cette institution permettra également de déclencher plus facilement les procédures de mise en faillite des banques. Il a été décidé que la BCE occuperait ce rôle. Mais cela pose quelques problèmes, premièrement la BCE entend préserver son statut d'indépendance.
*Un schéma commun de résolution de crise: Actuellement, chaque pays européen gère à sa manière les faillites de banque. Ce schéma est composé de plusieurs étapes: Premièrement, les banques vont désormais avoir l'obligation d'établir un plan de redressement en cas de faillite importante. La deuxième autorise les autorités bancaires européennes à intervenir pour mettre en oeuvre ces plans de redressement. Enfin, les pouvoirs publics peuvent prendre le contrôle de la banque en faillite.
Ce nouvel échec de coopération européenne fait-il apparaître les limites de l'Union Européenne?
Lilie.
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